Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, publiée le 27 octobre dans "L'Humanité", sur la CSG, déclaration des députés communistes du 30 octobre à ce sujet et réponse de M. Pierre Mauroy, parue dans "Vendredi" du 2 novembre 1990.

Déclaration Lettre

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Monde" du 11 juillet 1991, sur la politique de l'immigration, intitulé "Un seul peuple".

Article

Interview de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat à la défense, dans "La Croix" du 6 décembre 1990, sur les exportations françaises d'armements.

Article Interview

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, à Europe 1 le 3 mai 1990, sur la proposition de loi du PCF sur la répression du racisme et de l'antisémitisme et la loi d'amnistie des délits politico financiers.

Interview

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro Magazine" du 21 septembre 1991, sur ses propositions pour l'immigration, intitulé "Immigration ou invasion ?".

Article

Interview de Mme Simone Veil, député européen UDF, à RMC le 13 mai 1990, sur la profanation du cimetière de Carpentras, le Front national, les institutions communautaires et la construction européenne.

Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 5 mai 1990, intitulé "La classe politicienne menacée n'hésite plus à adopter des mesures qui bafouent les principes dont elle prétend se réclamer", sur la proposition de loi sur le racisme et le projet de réforme de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 31 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, et de Mmes Simone Veil et Michèle Barzach, anciens ministres de la santé, à l'occasion d'un débat dans "L'Express" du 14 septembre 1990, sur le thème "Comment combattre le SIDA dans les années 90".

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à Paris le 1er mai, parue dans "Présent" du 3 et 4 mai 1990, sur les méfaits du socialisme et de "l'établissement", la proposition de loi de M. Gayssot sur la répression du racisme et Jeanne d'Arc.

Article Déclaration

1er mai 1990

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "Libération" du 19 décembre 2000, sur l'opposition du PCF à l'inversion du calendrier électoral de 2002.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur l'immigration, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1990.

Déclaration

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