Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Simone Veil, député européen UDF, à RMC le 13 mai 1990, sur la profanation du cimetière de Carpentras, le Front national, les institutions communautaires et la construction européenne.

Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 5 mai 1990, intitulé "La classe politicienne menacée n'hésite plus à adopter des mesures qui bafouent les principes dont elle prétend se réclamer", sur la proposition de loi sur le racisme et le projet de réforme de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 31 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, et de Mmes Simone Veil et Michèle Barzach, anciens ministres de la santé, à l'occasion d'un débat dans "L'Express" du 14 septembre 1990, sur le thème "Comment combattre le SIDA dans les années 90".

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à Paris le 1er mai, parue dans "Présent" du 3 et 4 mai 1990, sur les méfaits du socialisme et de "l'établissement", la proposition de loi de M. Gayssot sur la répression du racisme et Jeanne d'Arc.

Article Déclaration

1er mai 1990

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "Libération" du 19 décembre 2000, sur l'opposition du PCF à l'inversion du calendrier électoral de 2002.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur l'immigration, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, dans "Réadaptation" de juin 1996, sur l'action gouvernementale en faveur des handicapés, la proposition de loi sur l'autisme, et la prise en charge des traumatisés crâniens.

Article Interview Périodique

1er juin 1996

Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" les 15 avril et 15 mai 1990, sur les attaques contre le Front national et notamment le projet de loi antiraciste, intitulés "On n'assassinera pas le Front national" et "la loi du KGB".

Article

Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, dans "Le Parisien" du 19 décembre 2000, sur sa proposition de loi pour changer le calendrier des élections en 2002.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, à France-Inter et La Cinq le 3 mai et à RTL le 9 mai 1990, sur l'adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi communiste contre le racisme et sur le dépôt d'une motion de censure à propos de l'amnistie des délits politico-financiers.

Interview

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