Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 22 septembre 1988, sur la proposition visant à interdire les fusions de listes entre les deux tours des élections municipales et les relations de l'UDF avec le FN en Provence Alpes Côte d'Azur.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, député du PS, à RMC le 2 juillet 1993, sur la réforme de la loi Falloux, la politique gouvernementale, les états généraux du PS et l'emploi.

Interview

Interviews de M. Laurent Fabius, député PS, à France 3 le 30 juin 1993, RTL le 1er juillet et France 2 le 3, sur l'opposition à l'Assemblée nationale, les états généraux du PS et la politique de l'emploi.

Article

Interviews de M. Laurent Fabius, député PS, à RTL le 25 juin 1993 et France-Inter le 28, sur la réforme de la loi Falloux, les privatisations et les états généraux du PS.

Interview

Rapport de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, sur la situation économique et sociale, la fonction publique, la politique du gouvernement notamment en matière d'éducation et de formation professionnelle, et la coopération syndicale européenne, au congrès de la FEN le 10 juin publiée dans "FEN Hebdo" le 18 juin 1993.

Article Déclaration

Interview de M. Thierry Cornillet, président du Parti radical, dans "Le Figaro" du 23 avril 1998, sur la proposition de son parti de comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé, intitulé "Pour obliger les candidats à convaincre".

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 11 mai 2000, sur la réflexion et les propositions de l'opposition sur la justice, la réduction du mandat présidentiel et la préparation des élections municipales à Paris.

Article Interview

Tribune de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et José Rossi, dans "Le Figaro" du 10 mai 2000, sur le programme de l'opposition pour la réforme de la justice, intitulé "Pour de vraies réformes".

Article Tribune

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 28 septembre 1993, sur la législation en matière de redressement judiciaire des entreprises et sur la proposition de loi Houillon pour réformer la loi de 1985.

Article Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Journal du Dimanche" du 21 juin 1998, sur l'adoption par l'Assemblée d'une proposition de loi étendant la période de chasse des oiseaux migrateurs.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 2 mai 2000, sur l'opposition du RPR à la proposition de loi sur le vote des étrangers aux élections municipales, la désignation d'un candidat RPR pour les élections à la mairie de Paris et la mise en examen de Jean-Claude Trichet pour l'affaire du Crédit Lyonnais.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 3 mai 2000 et dans "France-soir" le 4, sur la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers et le référendum d'initiative locale, et sur le projet de loi "nouvelles régulations économiques".

Article Interview

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