Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur et président du PR, dans "Le Figaro" du 30 juillet 1993, sur la cohabitation, les relations entre le gouvernement et la majorité à propos de la proposition de loi visant à abroger la loi Falloux, et l'UDF.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, premier secrétaire du PS, à France 2 le 16 janvier 1994, sur le financement de l'école privée, la politique de l'emploi et la situation en Bosnie.

Interview

Interviews de M. Guy Néouannic, secrétaire général de la FEN, à France 2 le 24 juin 1993 et à RMC le 29, sur l'opposition de la FEN à la proposition de loi abrogeant la loi Falloux (interdiction pour les collectivités locales de financer les équipements des établissements d'enseignement privé).

Interview

Interviews de M. Jean-Louis Debré, secrétaire général adjoint du RPR, à RMC le 7 janvier 1994 et à RTL et France-Inter le 13 sur la cohabitation, la politique économique le financement de l'enseignement privé et la préparation des élections ("J. Chirac est le candidat naturel du RPR").

Interview

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 9 janvier 1994, sur les conditions de la révision de la loi Falloux concernant le financement des écoles privées par les collectivités locales, et sur la préparation de l'élection européenne 1994 dans la majorité.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, le 16 juillet 1993 à France-Inter, sur la cohabitation, l'indépendance de la justice, la réforme de la loi Falloux, les élections européennes de 1994, la politique monétaire.

Interview

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunication et du commerce extérieur, à RTL les 1er et 5 juillet 1993, sur la politique économique et le commerce extérieur.

Interview

1er juillet 1993

Interviews de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à France 2 le 18 juin et Europe 1 le 28 juin 1993, sur le projet de loi de privatisation, les propositions économiques de M. Philippe Séguin et la proposition de loi sur l'abrogation de la loi Falloux.

Interview

Discours de M. Michel Rocard, Premier secrétaire du PS, sur les grands axes d'une politique de l'enseignement garantissant formation et égalité des chances, le 8 janvier 1994 à Paris.

Déclaration

Article de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN dans "FEN Hebdo" le 8 janvier 1994, interview et débat avec le père Max Cloupet, secrétaire général de l'enseignement catholique, dans "La Croix" du 22 janvier 1994, sur les conséquences de la révision de la loi Falloux et la situation de l'enseignement public et de l'enseignement catholique.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la proposition de loi sur le versement de primes de fidélité ou dividendes majorés aux actionnaires individuels de sociétés commerciales, au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

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