Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, le 16 juillet 1993 à France-Inter, sur la cohabitation, l'indépendance de la justice, la réforme de la loi Falloux, les élections européennes de 1994, la politique monétaire.

Interview

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunication et du commerce extérieur, à RTL les 1er et 5 juillet 1993, sur la politique économique et le commerce extérieur.

Interview

1er juillet 1993

Interviews de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à France 2 le 18 juin et Europe 1 le 28 juin 1993, sur le projet de loi de privatisation, les propositions économiques de M. Philippe Séguin et la proposition de loi sur l'abrogation de la loi Falloux.

Interview

Discours de M. Michel Rocard, Premier secrétaire du PS, sur les grands axes d'une politique de l'enseignement garantissant formation et égalité des chances, le 8 janvier 1994 à Paris.

Déclaration

Article de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN dans "FEN Hebdo" le 8 janvier 1994, interview et débat avec le père Max Cloupet, secrétaire général de l'enseignement catholique, dans "La Croix" du 22 janvier 1994, sur les conséquences de la révision de la loi Falloux et la situation de l'enseignement public et de l'enseignement catholique.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la proposition de loi sur le versement de primes de fidélité ou dividendes majorés aux actionnaires individuels de sociétés commerciales, au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, à TF1 le 4 juillet 1993, sur les états généraux du PS, la proposition de loi sur la loi Falloux, l'emploi et les projets du gouvernement.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 19 novembre 1993 et texte de l'exposé des motifs du projet de réforme constitutionnelle sur l'immunité parlementaire, paru dans "Le Monde" du 8 décembre 1993, sur ses propositions de modifications de la Constitution, les relations entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, le travail parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, membre du PS et ancien ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1993, sur l'application de la cohabitation à travers les exemples de l'école, du droit d'asile et des essais nucléaires.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RMC le 4 juillet 1993, sur l'action gouvernementale et l'affaire Valenciennes OM.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Monde" du 13 mai 2000, sur la nécessité de garantir constitutionnellement l'autonomie fiscale des collectivités.

Article Interview

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