Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 11 mai 2000, sur la réflexion et les propositions de l'opposition sur la justice, la réduction du mandat présidentiel et la préparation des élections municipales à Paris.

Article Interview

Interviews de M. Michel Rocard, Premier secrétaire du PS, à France-Inter le 22 décembre 1993, RMC le 20 janvier 1994 et France 3 le 31, sur le financement de l'enseignement privé et la politique économique du gouvernement.

Interview

Tribune de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et José Rossi, dans "Le Figaro" du 10 mai 2000, sur le programme de l'opposition pour la réforme de la justice, intitulé "Pour de vraies réformes".

Article Tribune

Interviews de M. Lionel Jospin, membre du bureau exécutif du PS et ancien ministre de l'éducation nationale, à RTL le 17 décembre et le 9 janvier 1994, dans "La Vie" du 13, à Europe 1 le 14 et à France 3, France 2 et RMC le 17, sur la réforme de la loi Falloux et sur la manifestation du 16 janvier pour l'enseignement public.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 28 septembre 1993, sur la législation en matière de redressement judiciaire des entreprises et sur la proposition de loi Houillon pour réformer la loi de 1985.

Article Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre chargé des relations avec l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 29 septembre 1993, sur les rapports gouvernement majorité et l'activité parlementaire.

Article Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Journal du Dimanche" du 21 juin 1998, sur l'adoption par l'Assemblée d'une proposition de loi étendant la période de chasse des oiseaux migrateurs.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 2 mai 2000, sur l'opposition du RPR à la proposition de loi sur le vote des étrangers aux élections municipales, la désignation d'un candidat RPR pour les élections à la mairie de Paris et la mise en examen de Jean-Claude Trichet pour l'affaire du Crédit Lyonnais.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, dans "Valeurs actuelles" du 29 novembre 1993 et "Le Figaro" du 18 décembre, sur la politique de l'enseignement, la révision de la loi Falloux, l'apprentissage de la lecture, et la lutte contre l'échec scolaire.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 3 mai 2000 et dans "France-soir" le 4, sur la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers et le référendum d'initiative locale, et sur le projet de loi "nouvelles régulations économiques".

Article Interview

Articles de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" du 8 et dans le "Figaro" du 18 janvier 1994, sur le principe de la proportionnelle scolaire et la loi Falloux, intitulés respectivement "L'école du peuple" et "Ecole privée : un oeil neuf".

Article

Interviews de M. Philippe Vasseur, secrétaire général du PR, à Europe 1 le 6 septembre 1993 et RTL le 22, sur la politique de l'emploi, la réforme du droit d'asile, l'attitude de la majorité vis à vis du gouvernement et sur les négociations du GATT.

Interview

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