Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les signes d'une amorce de la reprise, sur l'action en faveur des PME et notamment l'allègement des charges des entreprises, la réorganisation du capital risque et la distribution des crédits bancaires, Paris le 6 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, à France 2 le 27 juin 1993, sur la situation économique et le plan quinquennal pour l'emploi, sur les accrocs de la coopération franco allemande et sur le GATT.

Déclaration Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, à RTL le 22 novembre 1993, sur le dispositif du "SAMU Social" destiné à aider les personnes en détresse et sa proposition de réexaminer la loi de 1901 sur les associations pour mieux lutter contre l'exclusion sociale.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du syndicat des enseignants (SE-FEN), dans "Le Figaro" du 16 décembre 1993, sur l'appel à la grève des enseignants après l'adoption par le Sénat de la révision de la loi Falloux sur le financement de l'enseignement privé.

Article Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 15 décembre 1993, France 2 le 17 et RMC le 21, sur la polémique liée aux conditions d'adoption de la proposition de loi portant réforme de la loi Falloux par le Sénat, et la nécessité de cette loi en raison de l'état des établissements privés.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à France-Inter le 17 décembre 1993, sur la modification de la loi Falloux, l'accord du GATT et la situation en Algérie, en Bosnie et en Russie.

Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Les Echos" du 24, "Le Quotidien de Paris" du 25 novembre et à RTL le 30 novembre 1993, sur les mesures fiscales envisagées pour appuyer la relance du secteur immobilier, et sur le relèvement et l'indexation (sur les prix) du plafond de ressources pour l'accès aux PAP.

Article Interview

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la Commission économique du CNPF, dans "Le Quotidien de Paris" le 5 novembre 1993 et "Les Echos" le 23 novembre, sur le conflit à Air France, les difficultés fiscales des entreprises, les négociations du GATT, et sur la proposition de loi réformant le droit des faillites.

Article

Interview de M. Yves Galland, président du parti radical, dans "L'Evénement du jeudi" le 7 août 1993, sur la proposition de loi tendant à supprimer la loi Falloux.

Article Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à "Hurriyet" le 9 juin 1998, sur les relations franco-turques après l'adoption de la proposition de loi des députés français reconnaissant le génocide arménien et sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie.

Interview

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 5 septembre 1993, sur la proposition de loi visant à abroger la loi Falloux, l'apprentissage de la lecture, et la formation professionnelle.

Interview

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