Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, à TF1 le 4 juillet 1993, sur les états généraux du PS, la proposition de loi sur la loi Falloux, l'emploi et les projets du gouvernement.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 19 novembre 1993 et texte de l'exposé des motifs du projet de réforme constitutionnelle sur l'immunité parlementaire, paru dans "Le Monde" du 8 décembre 1993, sur ses propositions de modifications de la Constitution, les relations entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, le travail parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, membre du PS et ancien ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1993, sur l'application de la cohabitation à travers les exemples de l'école, du droit d'asile et des essais nucléaires.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RMC le 4 juillet 1993, sur l'action gouvernementale et l'affaire Valenciennes OM.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Monde" du 13 mai 2000, sur la nécessité de garantir constitutionnellement l'autonomie fiscale des collectivités.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les signes d'une amorce de la reprise, sur l'action en faveur des PME et notamment l'allègement des charges des entreprises, la réorganisation du capital risque et la distribution des crédits bancaires, Paris le 6 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, à France 2 le 27 juin 1993, sur la situation économique et le plan quinquennal pour l'emploi, sur les accrocs de la coopération franco allemande et sur le GATT.

Déclaration Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, à RTL le 22 novembre 1993, sur le dispositif du "SAMU Social" destiné à aider les personnes en détresse et sa proposition de réexaminer la loi de 1901 sur les associations pour mieux lutter contre l'exclusion sociale.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 15 décembre 1993, France 2 le 17 et RMC le 21, sur la polémique liée aux conditions d'adoption de la proposition de loi portant réforme de la loi Falloux par le Sénat, et la nécessité de cette loi en raison de l'état des établissements privés.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Barbarant, secrétaire général du syndicat des enseignants (SE-FEN), dans "Le Figaro" du 16 décembre 1993, sur l'appel à la grève des enseignants après l'adoption par le Sénat de la révision de la loi Falloux sur le financement de l'enseignement privé.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Les Echos" du 24, "Le Quotidien de Paris" du 25 novembre et à RTL le 30 novembre 1993, sur les mesures fiscales envisagées pour appuyer la relance du secteur immobilier, et sur le relèvement et l'indexation (sur les prix) du plafond de ressources pour l'accès aux PAP.

Article Interview

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la Commission économique du CNPF, dans "Le Quotidien de Paris" le 5 novembre 1993 et "Les Echos" le 23 novembre, sur le conflit à Air France, les difficultés fiscales des entreprises, les négociations du GATT, et sur la proposition de loi réformant le droit des faillites.

Article

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