Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à La Cinq le 5 septembre 1988, sur les relations avec le Front national notamment au niveau local et sur le référendum pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie moderne" le 2 juin 1994, sur les élections européennes et interview dans "Challenges" de juillet 1994, sur le projet de création d'un fonds de pension de retraite et sur la péréquation dans l'aménagement du territoire.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, sur la proposition de loi permettant aux collectivités locales de financer les dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privé sous contrat, à l'Assemblée nationale le 26 juin 1993.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les Echos" du 26 juin 2000, sur le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, sa crainte d'une "recentralisation" de l'Etat et son opposition au quinquennat.

Article Interview

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 12 mai 2000 et sur France-Inter le 15 mai, en faveur de la réduction du mandat présidentiel à cinq ans et sur la mise en oeuvre de la parité pour les têtes de liste du PS aux élections municipales de 2001.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 22 septembre 1988, sur la proposition visant à interdire les fusions de listes entre les deux tours des élections municipales et les relations de l'UDF avec le FN en Provence Alpes Côte d'Azur.

Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à TF1 le 19 décembre 1993, sur la maîtrise des dépenses de santé, l'éventuelle candidature de M. Balladur à l'élection présidentielle de 1995, la réforme de la loi Falloux et l'accord du GATT.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, député du PS, à RMC le 2 juillet 1993, sur la réforme de la loi Falloux, la politique gouvernementale, les états généraux du PS et l'emploi.

Interview

Interviews de M. Laurent Fabius, député PS, à France 3 le 30 juin 1993, RTL le 1er juillet et France 2 le 3, sur l'opposition à l'Assemblée nationale, les états généraux du PS et la politique de l'emploi.

Article

Interviews de M. Laurent Fabius, député PS, à RTL le 25 juin 1993 et France-Inter le 28, sur la réforme de la loi Falloux, les privatisations et les états généraux du PS.

Interview

Rapport de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, sur la situation économique et sociale, la fonction publique, la politique du gouvernement notamment en matière d'éducation et de formation professionnelle, et la coopération syndicale européenne, au congrès de la FEN le 10 juin publiée dans "FEN Hebdo" le 18 juin 1993.

Article Déclaration

Interview de M. Thierry Cornillet, président du Parti radical, dans "Le Figaro" du 23 avril 1998, sur la proposition de son parti de comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé, intitulé "Pour obliger les candidats à convaincre".

Article Interview

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