Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Laurent Fabius, député PS, à France 3 le 1er décembre et France Inter le 16 décembre 1993, sur la révision de la loi Falloux, la politique de l'emploi et les négociations du GATT.

Interview

1er décembre 1993

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 août 1993, sur la politique gouvernementale, les élections européennes et municipales de 1994 et l'affaire OM - Valenciennes.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 9 octobre 2001, sur le soutien français à l'engagement militaire américain en Afghanistan, sur la coopération antiterroriste, sur les risques d'attentats en France et sur les mesures envisagées pour y faire face, enfin sur la proposition de loi supprimant le divorce pour faute.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi portant sur la réforme de l'ordonnance de 1959 visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, au Sénat, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur les compétences du Parlement, le travail législatif et la procédure parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les aides à la presse écrite et sa distribution, Paris le 26 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 28 février 2005, sur la démission d'Hervé Gaymard, ancien ministre de l'économie et des finances, la réunion du Parlement en Congrès à Versailles et la Charte de l'environnement.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à BFM le 9 février 2005, sur le calendrier des privatisations d'entreprises publiques, la fiscalité des donations et la modernisation des douanes.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le dialogue social, dans le cadre de la mobilisation contre la révision de la durée du travail (35 heures), à l'Assemblée nationale le 8 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, sur la proposition de loi assouplissant les modalités de mise en oeuvre des 35 heures, à Paris le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les missions du législateur et le rôle du débat parlementaire, Paris le 3 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le bilan de la gestion de Paris par la droite, la loi PLM de 1982, et les propositions du Mouvement des citoyens pour une meilleure gestion municipale, la participation des citoyens à la démocratie locale et l'établissement de relations privilégiées entre Paris et la banlieue, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

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