Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement et délégué général des clubs Perspectives et Réalités, dans "Le Figaro" du 17 juillet 1993, sur l'hypothèse d'une liste unique de droite aux européennes, sur l'action gouvernementale et sur la proposition de suppression de la loi Falloux.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, à TF1 le 25 juin 1993, sur la proposition de loi sur l'abrogation de la loi Falloux, l'emprunt d'Etat lancé par M. Balladur, les projets de loi visant l'immigration et les propositions économiques de M. Philippe Séguin.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les langues et les cultures régionales, Paris le 27 janvier 1986.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à France 2 le 4 juillet 1993, sur le bilan des cent premiers jours d'action de son gouvernement.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Valeurs actuelles" du 31 mars 1986, sur le rôle de son groupe à l'Assemblée, la volonté du gouvernement de réviser le mode de scrutin et le recours aux ordonnances.

Article Interview

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, en conclusion des travaux du Comité central du PCF le 16 juin 1985, sur la défense des libertés dans les entreprises, publiée dans "L'Humanité" du 17 juin 1985.

Article Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à RMC le 29 août 1993, sur le Centrafrique, sur l'application des accords de Schengen, sur les élections européennes et les relations franco-allemandes à propos du GATT et des taux d'intérêt.

Interview

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Généraliste" le 15 janvier 2002, sur le débat sur les lois bioéthiques et les textes consécutifs à l'arrêt Perruche, sur les questions de société posées par les manipulations génétiques, le clonage et la responsabilité médicale face aux droits du malade, sur la régionalisation du système de soins et le rôle d'un ministère de la santé.

Article Interview Périodique

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris le 20 et le 21 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "Le Havre libre" le 25 octobre 2001, sur l'abstention du MDC de voter le volet recette du budget 2002, la révision souhaitable de la loi sur la présomption d'innocence, le ralliement de personnalités politiques sous sa bannière électorale.

Interview

Interview de M. Jean Glavany, porte-parole du PS, à O'FM le 1er juillet 1993, sur l'affaire OM-Valenciennes, le projet de réforme de la loi Falloux et les états généraux du PS.

Interview

1er juillet 1993

Interview de M. Pierre Mauroy, sénateur maire de Lille, à RMC le 27 juin 1993, sur le projet de réforme de la loi Falloux, la réforme du code de la nationalité, la politique économique, les états généraux du PS et la construction européenne.

Interview

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