Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, lors du débat au Sénat sur une proposition de loi relative à la création d'une journée pour l'abolition universelle de la peine de mort, Paris le 12 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la proposition de loi Matteï visant à refuser une indemnisation pour "préjudice de la naissance" et sur le droit à réparation ouvert aux enfants ayant subi un handicap à la naissance, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi sur la reconnaissance de la traite et de l'esclavage comme crime contre l'humanité, au Sénat le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC pour la proposition de loi concernant la "Reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes des combats en Afrique du Nord", à l'Assemblée nationale, le 15 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 20 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la politique de valorisation du patrimoine artistique et culturel aux niveaux départemental et régional, le cas échéant pour la Lorraine, Metz le 12 novembre 2001.

Déclaration

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Figaro" du 16 janvier 2002, sur une proposition de loi visant à instaurer une "journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie", intitulé "Le 19 mars : une célébration de la honte".

Article

Article de M. Michel Crépeau, candidat du MRG à l'élection présidentielle de 1981, dans "La vie française" le 30 mars 1981, sur ses propositions en-matière de durée du travail, intitulé "Oui aux 35 heures branche par branche"

Article

Interview de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés dans "Le Matin" du 12 août 1981, sur les droits des immigrés.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, député UDF et président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" le 3 juin 1987, sur le projet de loi de modification du découpage électoral de Marseille.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Fourcade, sénateur UDF, dans "Marianne" de février-mars 1987, sur sa proposition pour réglementer le droit de grève dans la fonction publique.

Article Interview

1er février 1987

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