Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, à France-Inter le 25 juin 1993, sur le lancement de l'emprunt Balladur, la défense de l'emploi et de l'identité européenne, les relations franco-allemandes et la loi Falloux.

Interview

Article de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée Nationale, dans "La Terre" du 18-24 septembre 1985, sur l'avenir de l'agriculture, intitulé "le choix".

Article

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, membre du bureau politique du PCF, dans "L'Humanité" du 15 février 1993, sur le dépôt d'une proposition de loi du groupe communiste à l'Assemblée nationale contre la drogue.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à France-Inter le 9 juillet 1993, sur la maîtrise des dépenses de santé et la fixation de l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire par M. Mitterrand.

Interview

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, à France Inter le 10 janvier 2002, sur sa proposition de loi visant à refuser l'indemnisation du "préjudice de la naissance".

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'activité parlementaire et la proposition de loi de l'UDC sur la responsabilité pénale des ministres déposée à la suite de l'affaire du sang contaminé, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, au Sénat le 11 mai 1993.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier secrétaire du PS et ancien président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les pouvoirs du Parlement et notamment de l'Assemblée nationale, Paris le 4 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "Ouest France", le 21 janvier 2002, sur le bilan de son mandat de député et ses activités en tant que maire de Nantes et président de groupe parlementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la session extraordinaire du Parlement et le rôle du Sénat, Paris le 13 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la nécessité de réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs, à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2001.

Déclaration

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