Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les solutions à la crise du système général de sécurité sociale, Paris le 18 juin 1987.

Déclaration Sélection

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, au Grand Jury RTL Le Monde LCI le 8 décembre 2002, sur l'écologie politique et la préparation du congrès des Verts, la politique de développement durable et la lutte contre la précarité, les relations Nord Sud, l'harmonisation des réglementations européennes sur l'énergie, la sécurité maritime et le droit de vote des étrangers dans les élections locales.

Interview

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 9 janvier 1997 et RMC le 14, sur les perspectives de reprise économique, la baisse de l'impôt, l'emploi des jeunes et les stages diplômants, la retraite à 55 ans et l'épargne retraite.

Interview

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "La Tribune de l'économie" le 17 juin 1987, sur le droit de grève des fonctionnaires et la proposition de contrôle parlementaire du budget social.

Article Interview

DISCOURS DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE DEVANT L'UNION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, SUR LES CONDITIONS DE VIE DES FRANCAIS A L'ETRANGER, PARIS LE 23 JUIN 1980

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, dans "Libération" du 24 septembre 1986, sur sa proposition de loi concernant la lutte contre la toxicomanie.

Article Interview

INTERVIEW DE M. JEAN FARGE, SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE, DANS "LE MIDI LIBRE" DU 1ER MARS 1980, SUR LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Article Interview

1er mars 1980

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Libération" le 7 novembre 2002, sur la proposition de loi sénatoriale visant à modifier l'article 55 de la loi SRU concernant l'application des pénalités infligées aux communes ne respectant pas les 20% de logements sociaux.

Article Interview

Article de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 29 janvier 1987, sur l'annulation par le conseil constitutionnel de l'amendement "Séguin" au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, intitulé "Défense du Parlement".

Article

Interviews de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, dans "La Croix" et "Libération" du 25 juillet 2002, sur la proposition de loi déposé au Sénat relative à la création d'une allocation compensatrice individualisée et l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du dimanche" le 4 août 2002, sur le bilan des trois premiers mois du gouvernement Raffarin, notamment sur la sécurité, la justice, la baisse des impôts, et, pour la rentrée, la relance de la décentralisation avec la proposition de loi constitutionnelle relative à l'autonomie des finances locales.

Article Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP et maire de Toulouse, dans "Le Figaro magazine" du 21 septembre 2002, sur

Article Interview Périodique

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