Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean Glavany, porte-parole du PS, à O'FM le 1er juillet 1993, sur l'affaire OM-Valenciennes, le projet de réforme de la loi Falloux et les états généraux du PS.

Interview

1er juillet 1993

Interview de M. Pierre Mauroy, sénateur maire de Lille, à RMC le 27 juin 1993, sur le projet de réforme de la loi Falloux, la réforme du code de la nationalité, la politique économique, les états généraux du PS et la construction européenne.

Interview

Interviews de M. Jack Lang, député PS et ancien ministre de l'éducation nationale et de la culture, le 24 juin sur France 2 et Europe 1 et dans "Le Monde" du 25 juin 1993 sur la proposition de loi de réforme de la loi Falloux.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, apportant le soutien du gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les formes modernes d'esclavage, Paris, Assemblée nationale, le 24 janvier 2002.

Déclaration

Tribune de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "Le Télégramme de Brest" du 16 janvier 2002, sur la recherche sur l'embryon humain et sa condamnation du clonage, intitulée "Révision des lois sur la bioéthique : en route pour le meilleur des mondes".

Article Tribune

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, à RMC le 11 juillet 1993, sur l'emprunt Balladur et les premiers effets du plan de relance des travaux publics, les critiques de la politique économique au sein de la majorité et la préparation des élections européennes de 1994.

Interview

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur la loi de modernisation sociale, les revendications du PCF relatives aux avancées sociales, la lutte contre les "licenciements boursiers", la retraite avant 60 ans au terme de 40 annuités, le budget 2002 et la situation en Afghanistan et au Proche-Orient, à l'Assemblée nationale, Paris, le 18 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, à propos de la proposition de loi sur le choix d'une date de recueillement et de souvenir pour les victimes de la guerrre d'Algérie, Paris Le 22 janvier 2002

Communiqué

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, à La Chaine info le 8 janvier 2002, sur les revendications des médecins généralistes, la proposition de loi Mattei sur l'indemnisation des handicapés et sur la grève des échographistes.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle et sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 déposée à la suite du rapport de M. Julien Dray concernant les difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie dans la mise en oeuvre de cette loi, Paris le 25 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à RMC le 13 juin 1993, sur la solidarité gouvernementale, les relations entre le gouvernement et sa majorité, et les projets à mettre en oeuvre notamment la politique de l'emploi et la réforme de la loi Falloux.

Interview

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, dans "L'Indépendant" du 13 janvier 1986, sur le PCF, les élections législatives de 1986 et le projet de loi sur la flexibilité.

Article Interview

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