Propriétaire

Propriétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les contours du projet de modernisation des rapports locatifs dans le cadre de la future loi cadre sur le logement et l'urbanisme, à Paris le 6 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'implication du réseau ANIL / ADIL dans les politiques du logement, le plan de rénovation énergétique de l'habitat et la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable, à Paris le 28 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les actions de prévention des discriminations dans l'accès au logement et la réforme des procédures d'attribution des logements sociaux, à Paris le 7 novembre 2012.

Déclaration

Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés : une priorité des politiques de l'habitat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Braye  ;  Agence nationale de l'habitat

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les objectifs du programme "Habiter mieux" en faveur des propriétaires les plus modestes, à Paris le 26 janvier 2011.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Parisien" le 1er novembre 2010, sur les nouvelles protections données par la loi aux personnes surendettées.

Interview Article

1er novembre 2010

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. La garantie des risques locatifs.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'immobilier, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le dispositif d'intermédiation locatif mis en place pour pallier le manque de logements dans certains départements, Paris le 17 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur du logement, à Meaux le 28 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement (DALO), le rôle des services déconcentrés, la politique de lutte contre l'habitat indigne, Paris le 6 mars 2008.

Déclaration

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