Propriétaire

Propriétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'état du logement en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Compte du logement 2012 - Premiers résultats 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nouvelle version du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et le plan local d'urbanisme intercommunal, dit PLUi, au Sénat le 29 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 14 janvier 2014, sur la construction de logements, la garantie universelle des loyers (GUL), les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), le "pacte de responsabilité" proposé aux entreprises et le respect de la vie privée du président de la République.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RMC le 27 juin 2013, sur la fiscalité du gasoil, le plan de rénovation thermique, le projet de garantie universelle des loyers, l'évolution des rapports entre propriétaires et locataires et la réforme de l'attribution des logements sociaux.

Interview

Les copropriétés très dégradées : pistes de réflexion législatives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Dilain  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2009 - Les comptes 2007-2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2010 - Le compte 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Comptes du logement : premiers résultats 2011 - Le compte 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

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