Propriétaire

Propriétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Bernard Béguin  ;  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Parisien" du 8 octobre 1997, sur l'effort pour le logement social dans le budget 1998, la réforme du dispositif du surloyer dans les HLM, l'aide à l'investissement locatif et l'avenir du prêt à taux zéro et de l'amortissement Périssol.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, à France-Inter le 17 juillet 1997, sur le projet de loi du précedent gouvernement sur l'exclusion, la transformation de bureaux en logements et l'amortissement Périssol (avantages fiscaux pour les logements neufs affectés à la location).

Interview

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'État au logement le 8 décembre 1998, et interview dans "La Tribune" du 17 décembre 1998, sur la sécurisation des accédants à la propriété et le nouveau dispositif d'aide aux bailleurs privés.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les orientations de la politique du logement pour 1999, à l'Assemblée nationale le 11 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique menée touchant le secteur locatif privé, La Rochelle le 23 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'aide à l'investissement locatif et sur l'aide à l'accession sociale à la propriété, Paris le 7 octobre 1998

Déclaration

Article de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens et député de Paris, dans "La Tribune" du 20 octobre 1998, sur le statut de bailleur privé conventionné, et les mesures de soutien au secteur locatif social, intitulé "Le soutien au secteur locatif doit être efficace et socialement utile".

Article Tribune

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "La Provence" du 7 et déclaration à Marseille le 10 septembre 1998, sur la politique du logement dans le secteur HLM.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à Paris-Match le 14 juillet 1994, sur les dispositions de la loi habitat (vente de logements HLM, défense des droits des propriétaires-bailleurs, lutte contre les charges de copropriété impayées).

Article Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur le projet de loi relatif à l'habitat, au Sénat le 1er juin 1994.

Déclaration

1er juin 1994

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