Propriétaire

Propriétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, à RTL le 2 mars 1986, sur les élections législatives de 1986 et les propositions de l'opposition.

Interview

Interview de M. René Souchon, secrétaire d'Etat à la forêt, dans "Les échos" du 19 décembre 1984, sur la réforme des avantages fiscaux réservés aux propriétaires de forêts et la politique forestière.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention-cadre entre l'Etat et la Ville de Paris en matière de politique du logement dans la capitale, Paris le 9 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les rapports locatifs, la répartition des charges entre propriétaires et locataires pour le gardiennage, le nettoyage ou la sécurité des immeubles, ainsi que sur la solvabilisation des locataires les plus modestes, Lyon le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'extension du 1% logement en faveur de la sécurisation des accédants à la propriété, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur son projet en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, aux chantiers de l'entreprise Fontanel le 29 juin 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2006. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Associations syndicales de propriétaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification des dispositions applicables aux associations syndicales de propriétaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Le logement locatif.

Communiqué

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