Texte intégral
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les élus
Madame, Messieurs les préfets
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi, en premier lieu, d'exprimer ma satisfaction de pouvoir visiter cette opération en cours de livraison, opération de logements sociaux réalisés par l'OPAC de la ville de Paris, qui illustre parfaitement la volonté des pouvoirs publics et du milieu HLM de proposer des logements sociaux d'une grande qualité : qualité d'intégration urbaine, qualité d'architecture, qualité dans le confort des logements. C'est en multipliant des projets de cette nature que nous inverserons l'image parfois négative du logement social. Plus de stigmatisation, un bel immeuble au gabarit haussmanien, des services, des équipements à proximité, de beaux appartements clairs, fonctionnels. C'est ainsi que peuvent être pleinement satisfaits ceux de nos concitoyens qui attendent depuis longtemps un habitat répondant à leurs aspirations. Cest ainsi que dignité et raison d'espérer peuvent être redonnés aux plus démunis d'entre eux, par l'attribution des PLA très sociaux en tous points semblables aux PLA.
Mais cette visite est aussi pour moi l'occasion de saluer l'aboutissement d'un long travail de concertation entre l'Etat et la ville de Paris, qui devrait conduire à la signature prochaine d'une convention-cadre pluriannuelle sur le logement social.
Je suis en effet persuadé que si la politique du logement reste une compétence de l'Etat, son développement sur le territoire ne peut se faire dans les meilleures conditions qu'en collaboration avec les collectivités responsables de l'aménagement car habitat et urbanisme doivent, autant que faire se peut, se décliner ensemble et en fonction des spécificités locales.
La pratique des conventions pluriannuelles offre par ailleurs l'avantage d'inscrire l'action des pouvoirs publics dans la durée et la pérennité et je me félicite que nous puissions ensemble ville et Etat, en s'appuyant sur cette contractualisation plus complète que les précédentes, à la fois développer et diversifier l'offre de logements à Paris pour la plupart des familles.
En effet, quel paradoxe! Dans notre grande capitale, belle, riche, prospère, les besoins en logement demeurent si importants, certaines conditions d'habitation demeurent tellement précaires ! La presse apporte régulièrement ses témoignages sur telle ou telle condition dramatique de familles reléguées dans des immeubles en péril, des logements insalubres, de cas d'enfants atteints de cette terrible maladie, d'un autre âge, qu'est le saturnisme. A chaque visite de centre d'hébergement, d'hôtel social, je rencontre des personnes dont le handicap essentiel est de ne pas disposer d'un logement autonome, d'un statut de locataire pérenne !
A côté de ces cas extrêmes combien de familles sans problèmes particuliers attendent un logement ? On me fait état de 80.000 demandes environ dont plus de la moitié serait exprimées depuis plus de 2 ans, certaines depuis plus de 10 ans !
De jeunes qui souhaiteraient accéder plus vite à vue autonomie personnelle, de ménages aux revenus moyens - je précise que depuis la revalorisation des plafonds de ressources, 57 % des ménages Franciliens peuvent avoir accès au logement social - ménages disais-je contraints à cohabiter, à se serrer dans un logement inadapté, de personnes âgées qui ne peuvent plus rester dans des logements sans confort ... ou trop grands
Cette situation est intolérable et il est indispensable que tous les acteurs se mobilisent pour répondre à ces besoins, pour développer de manière quantitative et qualitative tous les segments de l'offre de logement, dans tous les quartiers de Paris, pour permettre à nos concitoyens, quelle que soit leur situation sociale le choix de leur habitat et de son environnement.
Le moment de s'engager ensemble est d'autant bien venu que, comme moi je pense, vous déplorez, Monsieur le maire, la baisse plus qu'alarmante des engagements de logements sociaux enregistrés depuis 1994 et tellement accentuée en 1998....
Je rappelle que nous sommes passés d'un peu moins de 2 900 logements sociaux en 1994 à un peu moins de 1 700 en 1997 et à 700 environ en 1998 !
Cette forte tendance à la baisse, dont Paris n'a pas l'exclusivité, doit être impérativement renversée et je ne puis que me réjouir des nouveaux objectifs de production de 2 100 logements sociaux par an- PLA, PLALM, PLAI - que l'Etat et la ville de Paris envisagent de se fixer ensemble au titre de la convention cadre sur le point d'aboutir.
Pour atteindre ces objectifs, pour les dépasser, mobilisons tous nos moyens :
- le foncier à Paris est rare et cher ; répertorions les immeubles, les opportunités foncières, appartenant à la ville, à l'Etat et à ses établissements publics pour les mettre à disposition des bailleurs sociaux lorsqu'ils se libèrent, comme l'Etat vient de le faire rue des Morillons, permettant à l'OPAC de Paris de réaliser une centaine de logements sociaux
- les organismes HLM liés à la ville de Paris sont extrêmement sollicités ; invitons fortement, aidons, les autres grands bailleurs sociaux comme les petites structures de maîtrise d'ouvrage pour des logements adaptés, à s'investir dans notre belle capitale.
- Plus de 800 logements ont été réquisitionnés qui accueillent des familles souvent très modestes. Faisons en sorte de maintenir ces logements dans le parc social et très social. L'Etat en a ouvert la possibilité financière par circulaire du 2 juillet dernier, facilitons maintenant l'aboutissement rapide de cet objectif.
- La Ville de Paris a, je crois, répertorié en 1995, 139 immeubles insalubres, dont 97 nont pas encore bénéficié de réhabilitation ! Voilà l'occasion à travers des procédures lourdes de résorption de l'habitat insalubre, ou plus simples à travers les OPAH, à la fois de produire des logements sociaux ou des logements conventionnés et de résoudre des situations de précarité dramatiques.
- Enfin, certains quartiers accueillent déjà beaucoup de logements sociaux, uvrons ensemble pour qu'un rééquilibrage spatial s'opère, afin de promouvoir la mixité sociale que nous appelons de nos vux.
J'ai insisté sur les 2 points qui me paraissent constituer l'enjeu essentiel de ce protocole d'accord : la production de logements sociaux et l'éradication des lieux de précarité. Je voudrais souligner aussi tout l'intérêt que représentent les incitations au développement de logements en accession sociale à la propriété, le soutien à lentretien de lhabitat privé modeste. Toutes ces interventions conduisent à laugmentation globale du parc de logements et donc à sa fluidité. Elles permettent également d'offrir un plus grand choix de logement aux parisiens.
Jinsiste aussi sur l'intérêt que représente le travail commun envisagé, de meilleure connaissance de la demande. La concertation et la synergie dans les attributions de logement devraient permettre notamment un traitement plus rapide des situations difficiles concernant par exemple la résorption de l'habitat insalubre ou la lutte contre le saturnisme. A ce titre, j'aimerais saluer le partenariat qui a permis de reloger déjà la majorité des ménages du 5/7 rue Louvel Tessier dont nous avions tant parlé dans le courant de l'année passée.
Vous savez toute limportance que le gouvernement attache au logement social et je crois que de nombreuses mesures prises depuis 20 mois, tant en matière financière que législative - à travers les lois de finances et la loi de lutte contre les exclusions - sont de nature à grandement aider à la mise en uvre de la convention que nous venons dévoquer. Je ne citerai pas les mesures générales qui facilitent léquilibre financier des opérations, améliorent les bilans de gestion des organismes HLM, solvabilisent et protègent les locataires mais je soulignerai les dispositions qui me paraissent particulièrement adaptées aux tissus urbains denses :
- Lexonération de la TFPB pendant 15 ans ainsi que celle de réaliser des parkings pour les opérations de PLA en acquisition amélioration
- La mise en place dun statut du bailleur privé permettant le développement dun parc intermédiaire aussi bien dans le neuf que dans lancien. Il peut s appliquer notamment aux transformations de bureaux en logements.
- Les mesures permettant la mobilisation des logements vacants.
- La sécurisation des accédants en cas de chômage ou de diminution significative des ressources qui accompagne désormais le prêt à taux zéro ; mesure qui ne peut que renforcer celle prise par la ville elle même.
- La réforme des attributions et notamment linstitution dun recours pour les ménages demandeurs de logement depuis très longtemps
- Enfin laugmentation importante du budget du Fonds de Solidarité pour le Logement qui se traduit à Paris par une dotation que lEtat a plus que doublé entre 1997 et 1999, passant de
12 MF à 28,7 MF, le budget global du FSL étant accru de plus de 40 % entre 1998 et 1999, où il atteint 70 MF.
Je terminerai cette intervention par des remerciements :
- A monsieur le Maire de Paris, en tout premier lieu que javais sollicité dès 1997 et avec lequel nous sommes convenus de lélaboration conjointe de cette convention-cadre définissant les modalités dune collaboration entre la ville et lEtat dans le respect des objectifs de chacun,
- aux services de lEtat et de la ville de Paris dont la mobilisation a permis que soit finalisé cet accord, accord qui ne constitue - je le souhaite - quune première étape. Cest maintenant que le travail est à accomplir. Sachez ma détermination à lui apporter tout lappui personnel qui pourra être nécessaire.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http//www.équipement.gouv.fr)
Mesdames, Messieurs les élus
Madame, Messieurs les préfets
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi, en premier lieu, d'exprimer ma satisfaction de pouvoir visiter cette opération en cours de livraison, opération de logements sociaux réalisés par l'OPAC de la ville de Paris, qui illustre parfaitement la volonté des pouvoirs publics et du milieu HLM de proposer des logements sociaux d'une grande qualité : qualité d'intégration urbaine, qualité d'architecture, qualité dans le confort des logements. C'est en multipliant des projets de cette nature que nous inverserons l'image parfois négative du logement social. Plus de stigmatisation, un bel immeuble au gabarit haussmanien, des services, des équipements à proximité, de beaux appartements clairs, fonctionnels. C'est ainsi que peuvent être pleinement satisfaits ceux de nos concitoyens qui attendent depuis longtemps un habitat répondant à leurs aspirations. Cest ainsi que dignité et raison d'espérer peuvent être redonnés aux plus démunis d'entre eux, par l'attribution des PLA très sociaux en tous points semblables aux PLA.
Mais cette visite est aussi pour moi l'occasion de saluer l'aboutissement d'un long travail de concertation entre l'Etat et la ville de Paris, qui devrait conduire à la signature prochaine d'une convention-cadre pluriannuelle sur le logement social.
Je suis en effet persuadé que si la politique du logement reste une compétence de l'Etat, son développement sur le territoire ne peut se faire dans les meilleures conditions qu'en collaboration avec les collectivités responsables de l'aménagement car habitat et urbanisme doivent, autant que faire se peut, se décliner ensemble et en fonction des spécificités locales.
La pratique des conventions pluriannuelles offre par ailleurs l'avantage d'inscrire l'action des pouvoirs publics dans la durée et la pérennité et je me félicite que nous puissions ensemble ville et Etat, en s'appuyant sur cette contractualisation plus complète que les précédentes, à la fois développer et diversifier l'offre de logements à Paris pour la plupart des familles.
En effet, quel paradoxe! Dans notre grande capitale, belle, riche, prospère, les besoins en logement demeurent si importants, certaines conditions d'habitation demeurent tellement précaires ! La presse apporte régulièrement ses témoignages sur telle ou telle condition dramatique de familles reléguées dans des immeubles en péril, des logements insalubres, de cas d'enfants atteints de cette terrible maladie, d'un autre âge, qu'est le saturnisme. A chaque visite de centre d'hébergement, d'hôtel social, je rencontre des personnes dont le handicap essentiel est de ne pas disposer d'un logement autonome, d'un statut de locataire pérenne !
A côté de ces cas extrêmes combien de familles sans problèmes particuliers attendent un logement ? On me fait état de 80.000 demandes environ dont plus de la moitié serait exprimées depuis plus de 2 ans, certaines depuis plus de 10 ans !
De jeunes qui souhaiteraient accéder plus vite à vue autonomie personnelle, de ménages aux revenus moyens - je précise que depuis la revalorisation des plafonds de ressources, 57 % des ménages Franciliens peuvent avoir accès au logement social - ménages disais-je contraints à cohabiter, à se serrer dans un logement inadapté, de personnes âgées qui ne peuvent plus rester dans des logements sans confort ... ou trop grands
Cette situation est intolérable et il est indispensable que tous les acteurs se mobilisent pour répondre à ces besoins, pour développer de manière quantitative et qualitative tous les segments de l'offre de logement, dans tous les quartiers de Paris, pour permettre à nos concitoyens, quelle que soit leur situation sociale le choix de leur habitat et de son environnement.
Le moment de s'engager ensemble est d'autant bien venu que, comme moi je pense, vous déplorez, Monsieur le maire, la baisse plus qu'alarmante des engagements de logements sociaux enregistrés depuis 1994 et tellement accentuée en 1998....
Je rappelle que nous sommes passés d'un peu moins de 2 900 logements sociaux en 1994 à un peu moins de 1 700 en 1997 et à 700 environ en 1998 !
Cette forte tendance à la baisse, dont Paris n'a pas l'exclusivité, doit être impérativement renversée et je ne puis que me réjouir des nouveaux objectifs de production de 2 100 logements sociaux par an- PLA, PLALM, PLAI - que l'Etat et la ville de Paris envisagent de se fixer ensemble au titre de la convention cadre sur le point d'aboutir.
Pour atteindre ces objectifs, pour les dépasser, mobilisons tous nos moyens :
- le foncier à Paris est rare et cher ; répertorions les immeubles, les opportunités foncières, appartenant à la ville, à l'Etat et à ses établissements publics pour les mettre à disposition des bailleurs sociaux lorsqu'ils se libèrent, comme l'Etat vient de le faire rue des Morillons, permettant à l'OPAC de Paris de réaliser une centaine de logements sociaux
- les organismes HLM liés à la ville de Paris sont extrêmement sollicités ; invitons fortement, aidons, les autres grands bailleurs sociaux comme les petites structures de maîtrise d'ouvrage pour des logements adaptés, à s'investir dans notre belle capitale.
- Plus de 800 logements ont été réquisitionnés qui accueillent des familles souvent très modestes. Faisons en sorte de maintenir ces logements dans le parc social et très social. L'Etat en a ouvert la possibilité financière par circulaire du 2 juillet dernier, facilitons maintenant l'aboutissement rapide de cet objectif.
- La Ville de Paris a, je crois, répertorié en 1995, 139 immeubles insalubres, dont 97 nont pas encore bénéficié de réhabilitation ! Voilà l'occasion à travers des procédures lourdes de résorption de l'habitat insalubre, ou plus simples à travers les OPAH, à la fois de produire des logements sociaux ou des logements conventionnés et de résoudre des situations de précarité dramatiques.
- Enfin, certains quartiers accueillent déjà beaucoup de logements sociaux, uvrons ensemble pour qu'un rééquilibrage spatial s'opère, afin de promouvoir la mixité sociale que nous appelons de nos vux.
J'ai insisté sur les 2 points qui me paraissent constituer l'enjeu essentiel de ce protocole d'accord : la production de logements sociaux et l'éradication des lieux de précarité. Je voudrais souligner aussi tout l'intérêt que représentent les incitations au développement de logements en accession sociale à la propriété, le soutien à lentretien de lhabitat privé modeste. Toutes ces interventions conduisent à laugmentation globale du parc de logements et donc à sa fluidité. Elles permettent également d'offrir un plus grand choix de logement aux parisiens.
Jinsiste aussi sur l'intérêt que représente le travail commun envisagé, de meilleure connaissance de la demande. La concertation et la synergie dans les attributions de logement devraient permettre notamment un traitement plus rapide des situations difficiles concernant par exemple la résorption de l'habitat insalubre ou la lutte contre le saturnisme. A ce titre, j'aimerais saluer le partenariat qui a permis de reloger déjà la majorité des ménages du 5/7 rue Louvel Tessier dont nous avions tant parlé dans le courant de l'année passée.
Vous savez toute limportance que le gouvernement attache au logement social et je crois que de nombreuses mesures prises depuis 20 mois, tant en matière financière que législative - à travers les lois de finances et la loi de lutte contre les exclusions - sont de nature à grandement aider à la mise en uvre de la convention que nous venons dévoquer. Je ne citerai pas les mesures générales qui facilitent léquilibre financier des opérations, améliorent les bilans de gestion des organismes HLM, solvabilisent et protègent les locataires mais je soulignerai les dispositions qui me paraissent particulièrement adaptées aux tissus urbains denses :
- Lexonération de la TFPB pendant 15 ans ainsi que celle de réaliser des parkings pour les opérations de PLA en acquisition amélioration
- La mise en place dun statut du bailleur privé permettant le développement dun parc intermédiaire aussi bien dans le neuf que dans lancien. Il peut s appliquer notamment aux transformations de bureaux en logements.
- Les mesures permettant la mobilisation des logements vacants.
- La sécurisation des accédants en cas de chômage ou de diminution significative des ressources qui accompagne désormais le prêt à taux zéro ; mesure qui ne peut que renforcer celle prise par la ville elle même.
- La réforme des attributions et notamment linstitution dun recours pour les ménages demandeurs de logement depuis très longtemps
- Enfin laugmentation importante du budget du Fonds de Solidarité pour le Logement qui se traduit à Paris par une dotation que lEtat a plus que doublé entre 1997 et 1999, passant de
12 MF à 28,7 MF, le budget global du FSL étant accru de plus de 40 % entre 1998 et 1999, où il atteint 70 MF.
Je terminerai cette intervention par des remerciements :
- A monsieur le Maire de Paris, en tout premier lieu que javais sollicité dès 1997 et avec lequel nous sommes convenus de lélaboration conjointe de cette convention-cadre définissant les modalités dune collaboration entre la ville et lEtat dans le respect des objectifs de chacun,
- aux services de lEtat et de la ville de Paris dont la mobilisation a permis que soit finalisé cet accord, accord qui ne constitue - je le souhaite - quune première étape. Cest maintenant que le travail est à accomplir. Sachez ma détermination à lui apporter tout lappui personnel qui pourra être nécessaire.
Je vous remercie de votre attention.
(Source http//www.équipement.gouv.fr)