Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Robert  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Compte rendu de la mission confiée par le Défenseur des droits et son adjointe, la Défenseure des enfants, à M. Alain Grevot, Délégué thématique, sur l'histoire de Marina

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Grevot  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Michelle Meunier  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... Dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Rosenczveig  ;  Dominique Youf  ;  Flore Capelier  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

Rapport officiel

Auteur(s) :  Adeline Gouttenoire  ;  Isabelle Corpart  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

Neuvième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Vulnérabilité, identification des risques et protection de l'enfance : nouveaux éclairages et regards croisés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent Lardeux  ;  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures en oeuvre pour prévenir les départs de ressortissants français et européens sur le théâtre des opérations syrien et lutter contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission Les 4 Vérités de France 2 le 30 avril 2014, sur la coopération policière visant à prévenir les départs de ressortissants de l'Union européenne, notamment de jeunes, pour faire le djihad en Syrie, et diverses dispositions législatives destinées à démanteler les filières djihadistes.\

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 le 22 avril 2014, sur les grandes lignes de son plan pour prévenir le départ de djihadistes français vers la Syrie.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 23 avril 2014, sur la lutte contre les filières djihadistes et les mesures prises pour prévenir le départ de ressortissants français, notamment de mineurs, vers la Syrie.

Interview

Haut de page