Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'enquête sur le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphane Paul  ;  Bernard Verrier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2013

Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Huitième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique - Rapport 2012 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur l'aide aux familles les plus vulnérables et la protection de l'enfance, Paris le 18 octobre 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée à l'Observatoire de la liberté de création le 26 mars 2012, sur les publications destinées à la jeunesse, la liberté et l'autonomie des artistes, l'abaissement du seuil de l'interdiction de films aux mineurs et le rôle du CSA dans la protection du jeune public.

Déclaration Lettre

La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er mars 2012

Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Nicolas Durand  ;  Patricia Sitruk  ;  Olivia Sanson  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2012

Septième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le 

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