Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 3 février 2014, sur les manifestations "Jour de colère" du 26 janvier et "Manif pour tous" du 2 février, le refus du gouvernement d'amendements au futur projet de loi sur la famille, l'expérimentation de l'ABCD de l'égalité à l'école, le départ de jeunes français pour le djihad en Syrie, la lutte contre le cyberterrorisme et la vidéosurveillance.

Interview

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Etude statistique relative aux appels du SNATED en 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Remis le 

Le contrôle des accueils collectifs de mineurs par les services territoriaux de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Mauvilain  ;  Patrick Ranvier  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur les violences et maltraitances faites aux enfants et la protection des mineurs, Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

Mission d'enquête sur le placement familial au titre de l'aide sociale à l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphane Paul  ;  Bernard Verrier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2013

Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Huitième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

La situation des Pupilles de l'Etat - Enquête au 31 décembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Les enfants du Net III - Conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par les FAI

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

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