Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Services judiciaires - Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

A la suite d'agissements de nature sexuelle sur mineurs imputés à un directeur d'école dans l'Isère lors d'activités scolaires et à un professeur d'éducation physique et sportive (EPS), affecté en Ille-et-Vilaine, dans le cercle familial et de la découverte que tous deux avaient précédemment été condamnés par la justice antérieurement, les ministres chargées de l'éducation nationale et de la justice ont diligenté une mission conjointe confiée à l'Inspection générale de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) et à l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Le présent rapport a pour objet de dresser un état des lieux des relations entre les deux institutions et d'identifier les obstacles qui -tant du côté de l'institution judicaire que du côté de l'éducation -peuvent expliquer les difficultés récurrentes rencontrées dans la transmission des informations. La mission fait quinze préconisations, dont l'objectif est qu'elles puissent contribuer à instaurer un dispositif pérenne.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 68 pages

Collection :

Revenir à la navigation