Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique - Rapport 2012 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur l'aide aux familles les plus vulnérables et la protection de l'enfance, Paris le 18 octobre 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée à l'Observatoire de la liberté de création le 26 mars 2012, sur les publications destinées à la jeunesse, la liberté et l'autonomie des artistes, l'abaissement du seuil de l'interdiction de films aux mineurs et le rôle du CSA dans la protection du jeune public.

Déclaration Lettre

La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er mars 2012

Evaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Nicolas Durand  ;  Patricia Sitruk  ;  Olivia Sanson  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2012

Septième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le 

Contrôle du compte emplois-ressources de la Fondation Mouvement pour les Villages d'Enfants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Bondonneau  ;  Pascal Penaud  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2011

Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits - Rapport 2011 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du département en tant qu'acteur de la politique judiciaire, notamment dans les domaines de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la protection judiciaire de la jeunesse et le droit pénal des mineurs, à Roubaix (Nord) le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Brigitte Bout  ;  Alain Gournac  ;  Claire-Lise Campion  ;  Christiane Demontès  ;  Isabelle Pasquet  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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