Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mars 2006. Le programme d'action contre l'exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Le dispositif d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants

Communiqué

1er mars 2006

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le dispositif "alerte enlèvement" qui doit permettre, en cas d'enlèvement d'enfant avéré, de lancer par l'intermédiare de tous les médias disponibles un message d'alerte au nivau national dans le but de susciter les témoignages, à Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la protection de l'enfance et sur les réformes qu'il entend conduire sur le terrain de la protection judiciaire de l'enfance, à Thiais (Val de Marne) le 16 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées , aux personnes handicapées et à la famille, sur la solidarité intergénérationnelle au sein de la famille et l'enfance maltraitée, Paris le 26 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur les chantiers législatifs en cours, à Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. La protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement.

Communiqué

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