Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées , aux personnes handicapées et à la famille, sur la solidarité intergénérationnelle au sein de la famille et l'enfance maltraitée, Paris le 26 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur les chantiers législatifs en cours, à Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. La protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2002. Le dispositif expérimental " enfants des rues ".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 1996, sur la lutte contre l'enfance maltraitée et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Protection de l'enfance maltraitée.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Prévention et répression des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

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