Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Avril 1989 Protection des mineurs maltraités.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Janvier 1989 La Prévention des mauvais traitements à enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Responsabilité parentale et protection des enfants.

Communiqué

Troisième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2007 : Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Mission d'étude relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile - Département de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Jourdain-Menninger  ;  François Guichard  ;  Rémi Long  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale (Mairie de Paris)

Remis le  1er juillet 2007

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

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