Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 25 mai 2010, sur le report de l'âge légal de départ à la retraite, la protection des données personnelles sur Internet et le droit à "l'oubli numérique".

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre le proxénétisme, la répression du racolage et sur les mesures d'accompagnement social, sanitaire et psychologique des personnes prostituées, au Sénat le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux liés à la protection des données personnelles, à Paris le 9 juillet 2009.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France Info" le 1er avril 2010, sur la situation en Guinée Bissau après le coup d'Etat militaire.

Interview

1er avril 2010

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation. Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance du droit international humanitaire face aux Etats et de la défense et de l'application du principe d'ingérence humanitaire comme cause universelle, Genève le 11 mars 2010.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, publiée dans "Le Point" le 28 janvier 2010, sur la priorité donnée par la France au règlement du conflit au Darfour.

Article Périodique Tribune

Conseil des ministres du 3 février 2010. La discussion au Parlement du projet de loi d'orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la sécurité des Français à l'étranger, Paris le 11 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le combat contre les violences faites aux femmes, l'éducation au respect des femmes et la lutte contre les violences conjugales, notamment par le biais de la surveillance électronique, Paris le 25 novembre 2009

Déclaration

Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

L'efficacité de la vidéoprotection

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sallaz  ;  Philippe Debrosse  ;  Dominique Han  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er juillet 2009

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