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Le rapport pour 2009 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation", oeuvre collective dont le professeur Xavier Lagarde a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2009, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle."
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 584 pages
- Édité par : La Documentation française