Protection des personnes

La transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Christine d'Autume ; Bernadette Roussille ; Pierre Aballea ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er juillet 2005

25ème rapport d'activité 2004 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er avril 2005

Rapport de la Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires

Rapport officiel

Auteur(s) : Elisabeth Linden ; Ministère de la justice

Remis le 1er février 2005

24ème rapport d'activité 2003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juin 2004

La cybersurveillance sur les lieux de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) : Hubert Bouchet ; Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er mars 2004

Les listes noires : le fichage des mauvais payeurs et des fraudeurs au regard de la protection des données personnelles

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er novembre 2003

Rapport sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christian Cabal ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat

Remis le 1er juin 2003

Rapport de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Blanc ; Jean-Marc Juilhard ; Sénat

Remis le 1er juin 2003

23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juin 2003

Mission Internet, école et famille : le projet Proxima, pour une appropriation de l'Internet à l'école et dans les familles

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Benhamou ; Ministère de la Famille ; Ministère de l'Enseignement scolaire

Remis le 1er août 2003

Travail, violences et environnement

Avis

Auteur(s) : Michel Debout ; Conseil économique et social

Remis le 1er novembre 1999

Internet : enjeux juridiques : rapport au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et au ministre de la culture

Rapport officiel

Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Ministère de la culture ; Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Espace

Remis le 1er janvier 1997

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