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La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les causes principales. Elle expose ensuite les forces et les faiblesses du dispositif de lutte contre la maltraitance, un dispositif qui demeure encore trop souvent contraint par une pesante loi du silence, par une législation pas toujours cohérente sur le secret professionnel, par une répartition des compétences de contrôle insuffisamment précise et par une justice qui n'est pas toujours à l'écoute des personnes handicapées. Enfin, la commission d'enquête propose plusieurs orientations pour une politique de prévention (meilleure connaissance du handicap et des personnes handicapées, prise en charge mieux adaptée de ces derniers dans les établissements...).
- Autre titre : Titre de couverture : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence - Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juin 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 727 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 339