Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Charte de l'Internet : règles et usages des acteurs de l'Internet en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Beaussant  ;  Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications

Remis le  1er janvier 1997

La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Blondel  ;  Jean-Pierre Hardy  ;  Ministère de la Famille

Remis le  1er juin 2003

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joëlle Voisin  ;  Daniel Anghelou  ;  Ministère de la Famille

Remis le  1er juin 2003

L'Internet : un vrai défi pour la France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

L'Hyper-République : bâtir l'administration en réseau autour du citoyen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre de La Coste  ;  Vincent Benard  ;  Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 2003

Liberté d'information et protection du citoyen face au développement des médias

Avis

Auteur(s) :  Claude Chambonnaud  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er octobre 1999

E-tourisme : stratégies des acteurs, environnement juridique et réglementaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Heraud  ;  Serge Gauthronet  ;  Claude Sounack  ;  Direction du Tourisme

Remis le  1er janvier 2002

Santé et nouvelles technologies de l'information

Avis

Auteur(s) :  Jeannette Gros  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er avril 2002

22ème rapport d'activité 2001 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le  1er juillet 2002

Administration électronique et protection des données personnelles - Livre blanc

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Truche  ;  Jean-Paul Faugère  ;  Patrice Flichy  ;  Ministère de la Fonction publique

Remis le  1er février 2002

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit Département Protection Sécurité et les soutiens dont il bénéficierait. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Hermier  ;  Bernard Grasset  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Rapport à Monsieur Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, concernant les mesures à prendre pour réglementer la vente, la possession et l'usage des chiens d'attaque

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Sarre  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 1997

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