Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Avril 1995 Compte-rendu de la réunion des ministres européens de l'intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 1998. Création d'une mission interministérielle de lutte contre les sectes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 L'éthique médicale.

Communiqué

CM. 18 août 1982 La lutte contre le terrorisme.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le dossier médical personnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), sur la signature d'un accord-cadre de coopération entre la France et le HCR et la situation au Tchad, Paris le 4 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2006

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Réponses à la dangerosité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Premier ministre

Remis le 

Réformer les tutelles

Avis

Auteur(s) :  Rose Boutaric  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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