24ème rapport d'activité 2003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le : 1er juin 2004

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

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Dans son rapport annuel, la CNIL revient sur les thèmes qui ont marqué son activité pour 2003. On y trouvera les questions de sécurité intérieure influencées notamment par le recours à la biométrie, les spams, l'intégration des technologies de l'administration dans la gestion et la vie publiques, l'informatique municipale, la traçabilité des déplacements, les rappels faits aux établissements financiers, l'utilisation des données personnelles dans les relations commerciales et enfin l'exercice de la transparence. Au cours des vingt-quatre réunions qui se sont tenues en 2003, la CNIL aadopté soixante-huit délibérations, et ce dans de nombreux domaines qui vont de l'administration électronique au vote électronique, en passant par la fiscalité ou encore la santé.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 538 pages
  • Édité par : La Documentation française