Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 5 mars 2012

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Cahut  ;  Muriel Dahan  ;  Philippe Coste  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la gouvernance et la régulation de l'internet, Paris le 15 mai 2014.

Déclaration

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le bilan des réformes en matière de lutte contre la délinquance en 2013, la mise en place du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale et les priorités opérationnelles de la politique de sécurité en 2014, Paris le 23 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Fleur Pellerin dans "Le Monde" le 5 décembre 2013, sur la surveillance de la sphère numérique.

Interview Article

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les stratégies de sécurité mises en oeuvre face au développement de la cybercriminalité, à Lyon le 8 juillet 2013.

Déclaration

Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Protection juridique des majeurs à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Danielle Bousquet  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Blisko  ;  Guy Lefrand  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Edmond Hervé  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'activité 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

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