Protection des personnes

Conseil des ministres du 13 décembre 2017. Protection des données personnelles.

Communiqué

13 décembre 2017

Evaluation de l'action des forces de l'ordre à Calais et dans le Dunkerquois

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Charles Diaz ; Ramdane Ouali ; Olivier Paquette ; Hervé Masurel ; Medji Jamel ; Michel Duclap ; Inspection générale de la police nationale ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 24 octobre 2017

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 27 mars 2017

Démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais - Stalingrad (Paris) - Rapport d'observation

Rapport d'étude

Auteur(s) : Défenseur des droits

Remis le 20 décembre 2016

Point de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures du plan pour la sécurité publique présentées aux organisations syndicales représentatives de la Police nationale, à l'Elysée le 26 octobre 2016.

Déclaration

26 octobre 2016

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la protection des civils et les opérations de maintien de la paix, à New York le 10 juin 2016.

Conférence de presse Déclaration

10 juin 2016

Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats

Rapport officiel

Auteur(s) : Robert Gelli ; Carole Champalaune ; Marielle Thuau ; Direction des Affaires criminelles et des Grâces ; Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 28 juin 2016