Protection des personnes

Protection des personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le partenariat commercial transatlantique et la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'état au numérique, à "Sud Radio" le 7 octobre 2015, sur le projet de loi sur le nuémrique et la protection des données personnelles, les relations sociales à Air France.

Interview

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Simplification et modernisation du droit de la famille.

Communiqué

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les divers usages du numérique et la nécessité de renforcer le cadre de protection des données personnelles, Paris le 6 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet européen de règlement sur la protection des données personnelles, à Luxembourg le 15 juin 2015.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Noël Mamère  ;  Pascal Popelin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014.

Déclaration

Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Baudet  ;  Gilles Miramon  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les mesures prises et les négociations en matière d'ouverture et d'accessibilité aux données publiques, Paris le 25 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur la confiance numérique et la protection des données personnelles, Paris le 16 juin 2014.

Déclaration

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