Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Eric Aubry  ;  Jean-François Chevallereau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2007

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en Argentine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Alquier  ;  Gilbert Barbier  ;  Paul Blanc  ;  Françoise Henneron  ;  Raymonde Le Texier  ;  Anne-Marie Payet  ;  Janine Rozier  ;  Michèle San Vicente-Baudrin  ;  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Juilhard  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la pertinence du modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Carrillon-Couvreur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Croissance potentielle et développement

Avis

Auteur(s) :  Pierre Duharcourt  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les délocalisations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Brunel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Wauquiez  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

La dimension européenne des politiques sociales : rapport annuel 2006 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le  1er octobre 2006

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