Protection sociale

TVA sociale

Rapport officiel

Auteur(s) : Eric Besson ; Premier ministre ; Secrétariat d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des Politiques publiques

Remis le 11 septembre 2007

La Sécurité sociale - Septembre 2007

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er septembre 2007

Etude sur la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail - Note d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) : Christine Lagarde ; Premier ministre

Remis le 11 septembre 2007

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en Inde

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Nicolas About ; Paul Blanc ; Brigitte Bout ; Bernard Cazeau ; Guy Fischer ; Michel Esneu ; Annie Jarraud-Vergnolle ; Valérie Létard ; Catherine Procaccia ; Bernard Seillier ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 25 juillet 2007

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale et la réforme des retraites en Suède

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Vasselle ; Bernard Cazeau ; Sénat

Remis le 11 juillet 2007

Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 27 août 2007

Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Eric Aubry ; Jean-François Chevallereau ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er avril 2007

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 19 juin 2007

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en Argentine

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacqueline Alquier ; Gilbert Barbier ; Paul Blanc ; Françoise Henneron ; Raymonde Le Texier ; Anne-Marie Payet ; Janine Rozier ; Michèle San Vicente-Baudrin ; Alain Vasselle ; Sénat. Commission des affaires sociales