Rapport d'information (...) sur le débat d'orientation sur les finances publiques

S'appuyant sur les constatations du rapport de M. Pébereau Rompre avec la facilité de la dette publique", paru en décembre 2005, ce rapport étudie et présente des chiffres permettant de donner un ordre de grandeur des mesures à prendre pour redresser les finances publiques : pour ramener la dette publique à 40 % du PIB en 2030, il propose de réduire le déficit public à 1 % du PIB en 2011. Pour ce faire, 40 milliards d'euros seraient nécessaires (10 milliards étant issus de la législature actuelle), 30 milliards pourraient être consolidés : 10 milliards d'euros de moindre progression des dépenses de l'Etat, 10 milliards de moindre croissance des dépenses de sécurité sociale, 10 milliards de recettes fiscales et sociales supplémentaires. Cette dernière proposition induirait une nouvelle stratégie fiscale visant à augmenter le rendement des impôts et des contributions sociales et comprendrait la réduction des allègements de charges grâce à l'instauration d'une "TVA sociale" qui améliorerait l'attractivité de la France."