Protection sociale

Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Claude Boulard ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 1er janvier 1999

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Paul Delevoye ; Michel Mercier ; Sénat

Remis le 1er janvier 2000

Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 1er décembre 1998

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européennne, sur l'agenda pour la politique sociale (COM [2000] 379 final

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gaëtan Gorce ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Médiateur de la République - Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Bernard Stasi ; Médiateur de la République

Remis le 1er janvier 2000

Développement

Rapport d'étude

Auteur(s) : François Bourguignon ; Christian Chavagneux ; Laurence Tubiana ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le dumping social en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gaëtan Gorce ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Les Cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse économique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Edmond Malinvaud ; André Gauron ; Jean Pisani-Ferry ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 1998

Minima sociaux, revenus d'activité, précarité

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Michel Belorgey ; Annie Fouquet ; Cédric Afsa ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'activité 2004 du ministère de l'agriculture et de la pêche

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 1er octobre 2005

Rapport du Comité de suivi et d'évaluation de la Journée de solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Léonetti ; Premier ministre

Remis le 1er juillet 2005

L'impact de la concurrence sur l'emploi dans le secteur agricole - Etude comparée au niveau européen

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Le Guen ; Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité

Remis le 1er juin 2005

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