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L'IGAS a mené entre mai et octobre 2004 une enquête sur le financement des organisations syndicales dans cinq pays de l'Union européenne : la Belgique, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Suède (les cinq rapports sont consultables en ligne dans la BRP). En dépit de différences telles que le taux de syndicalisation, la mission a relevé de fortes similarités en ce qui concerne les mécanismes de financement des syndicats. Ceux-ci sont déterminés en application de plusieurs principes qui sont communs aux cinq pays étudiés (nombre d'adhérents, autonomie financière...). En revanche, la mission note que ces principes ne correspondent pas à la situation française actuelle et suggère par conséquent de réfléchir aux modalités d'un éventuel rapprochement du système de financement des syndicats français de celui de ses partenaires européens.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 10 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales