Rapport d'information déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile (hébergement, contentieux, contrôle aux frontières)

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La France se trouve aujourd'hui au premier rang des pays d'accueil pour les demandeurs d'asile en Europe. La réforme de l'asile adoptée en 2003 n'a pas réussi à endiguer l'afflux de demandes d'asile émanant en fait de candidats à l'asylum shopping. La mission d'évaluation et de contrôle a tenu à se saisir du problème des coûts, budgétaires ou non, entraînés par ce flux très élevé de demandeurs et à évaluer leur progression. Ces coûts sont notamment ceux de la procédure d'examen de la demande d'asile, du contentieux, de l'hébergement, de la santé, de l'aide sociale à l'enfance, du contrôle aux frontières, de la reconduite ou de l'aide au retour.

  • Autre titre : Titre de couverture : Mission d'évaluation et de contrôle : Pour une prise en charge plus rigoureuse des demandeurs d'asile
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 165 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 2448