Le contrat et l'intégration : rapport à Monsieur le Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

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Présentation

Dans son rapport 2003 consacré au contrat et à l'intégration, le Haut conseil à l'intégration a été chargé par le Premier ministre d'émettre deux avis, l'un, sur la promotion sociale des jeunes des quartiers en difficulté, l'autre, sur les droits des femmes issues de l'immigration. Sur la base de ces avis, le HCI favorise le choix d'une politique positive (considérer les citoyens issus de l'immigration comme des citoyens à part entière et leur voir reconnaître, par des distinctions et des promotions, les mérites qu'ils ont acquis) et plus soucieuse des individus (idée d'un contrat républicain" passé avec chaque homme et femme). Le HCI s'est par ailleurs associé à la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) et notamment au volet de la formation civique en établissant notamment un cahier des charges. Le contrat ouvre droit à une série de prestations en termes de formation linguistique, d'orientation vers la formation professionnelle, et d'accès aux services publics de l'emploi, ainsi qu'à un suivi social spécifique. Il prévoit également une formation civique obligatoire. Le HCI se penche enfin sur l'évolution des notions de contrat et d'intégration. "

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 163 pages

Édité par : La Documentation française

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