Qualification

Qualification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, Paris le 9 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. Simplification de la réglementation dans le secteur du transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Inscription au tableau régional d'architectes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification de la réglementation dans le secteur du transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Enseignement professionnel intégré.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Commission nationale de la certification professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Transposition d'une directive européenne concernant la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Politique de la jeunesse.

Communiqué

Haut de page