Texte intégral
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté un décret plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Cette commission, chargée de constituer le répertoire des titres et diplômes à caractère professionnel, jusqu'alors placée auprès du Premier ministre, sera désormais rattachée au ministre en charge de la formation professionnelle. Elle pourra ainsi, tout en conservant sa structure interministérielle, mener à bien ses missions en s'appuyant directement sur les services de ce ministère.
La commission, qui associe les partenaires sociaux, sera mieux à même de remplir une mission essentielle pour le développement de la formation tout au long de la vie, en particulier par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
[UD 6]
Cette commission, chargée de constituer le répertoire des titres et diplômes à caractère professionnel, jusqu'alors placée auprès du Premier ministre, sera désormais rattachée au ministre en charge de la formation professionnelle. Elle pourra ainsi, tout en conservant sa structure interministérielle, mener à bien ses missions en s'appuyant directement sur les services de ce ministère.
La commission, qui associe les partenaires sociaux, sera mieux à même de remplir une mission essentielle pour le développement de la formation tout au long de la vie, en particulier par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
[UD 6]