Qualification

Qualification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Les droits des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Renforcement de la sécurité à l'hôpital.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Exploitants de taxi.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Le changement de l'organisation du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Produits antiparasitaires à usage agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Commerce et artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis, l'évolution et les orientations de l'administration territoriale, à la lumière des recommandations du rapport Mauroy sur la décentralisation, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 01 Février 1991 Développement du crédit-formation individualisé.

Communiqué

1er février 1991

Conseil des ministres du 15 Juillet 1992 La politique des transports

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur les enjeux de la formation professionnelle continue et la réforme des dispositifs actuels, Biarritz le 4 décembre 2000.

Déclaration

La création d'un pôle d'excellence autour de la formation, la recherche et l'innovation dans le tourisme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques Descamps  ;  Julien Bernard  ;  Secrétariat d'Etat à la Consommation et au Tourisme

Remis le 

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