Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment lors de la procédure d'appel, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable, sur l'avis rendu par le Conseil économique et social pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, Paris le 27 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation et la régulation de la profession de taxi, La Rochelle le 28 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à RMC le 14 avril 2008, sur la condamnation de S. Royal pour licenciement abusif, les relations sino-tibétaines, les relations entre N. Kosciusko-Morizet et l'UMP et la politique de réforme du gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Le plan de renouveau pour le marché de l'art.

Communiqué

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'adoption, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le rapport sur l'adoption en France et ses conclusions sur l'adoption internationale, à Paris le 19 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le rapport du professeur Ménard sur la maladie d'Alzheimer et le travail accompli par l'association France Alzheimer, Paris le 11 décembre 2007.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 mars 2008, sur le rapport sur l'adoption en France.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de réforme des conditions du commerce et de l'artisanat, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie en préparation, Caen le 27 février 2008.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 février 2008 sur le rapport de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) concernant les activités nucléaires de l'Iran.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la dépénalisation de la vie des affaires ainsi que sur les besoins de modernisation et de stabilisation du droit dans ce domaine, à Paris le 20 février 2008.

Déclaration

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