Texte intégral
La ministre de la culture et de la communication a préparé un plan de
renouveau pour le marché de l'art.
Les enjeux du marché de l'art sont multiples pour la France. Il
constitue un véritable vecteur de croissance économique puisque plus de
50 000 emplois et près de 10 000 entreprises sont concernés. Il
contribue également au rayonnement culturel international de notre
pays. C'est aussi le support de la diffusion des créateurs et le moyen
pour ceux-ci de vivre du produit de leur travail. Enfin, les lieux du
marché de I'art sont également ceux de la rencontre du public avec les
oeuvres, comme en témoignent les 100 000 visiteurs de la Biennale des
antiquaires, les 80 000 visiteurs de la FIAC et les millions de
Français qui fréquentent les brocantes, foires et salons.
Une mission de consultation, de réflexion et de proposition portant sur
les moyens de stimuler le dynamisme du marché de l'art français a été
confiée à Martin Bethenod, commissaire général de la Foire
internationale d'art contemporain. Sur la base de son rapport, un «
plan de renouveau du marché de l'art français » sera lancé, qui se
développe selon deux axes principaux.
Le premier axe consiste à faire en sorte que la France compte davantage
de collectionneurs, particuliers ou entreprises.
En faveur des particuliers, sera mis en place un mécanisme de prêt sans
intérêt, financé par une banque partenaire qui sera le mécène et le
relais de l'opération auprès du grand public. Ce dispositif s'inspire
du programme anglais « Own Art », lancé en 2004, qui a rencontré un
grand succès, notamment auprès des classes moyennes, en favorisant l'
achat d'une première oeuvre par des milliers de Britanniques et qui a
fait école aux Pays-Bas.
En faveur des entreprises, une réflexion interministérielle sera
engagée pour que les PME et les entreprises individuelles, actuellement
exclues, de fait, du régime fiscal du mécénat lorsqu'elles achètent les
oeuvres d'artistes vivants, puissent y accéder.
Le second axe du Plan consiste à améliorer la compétitivité du marché
de l'art français et de ses acteurs.
En premier lieu, la réglementation nationale applicable aux maisons de
ventes sera allégée et modernisée, dans le cadre de la transposition en
cours de la directive « Services ». Ainsi le régime d'agrément
préalable des maisons de ventes laissera la place à une simple
déclaration, sans réduire pour autant la protection des acheteurs et
des vendeurs.
A l'instar de leurs homologues européennes, les maisons françaises
disposeront de la possibilité d'offrir un minimum garanti aux vendeurs,
de réaliser des ventes de gré à gré ou encore de vendre des oeuvres dont
elles seraient propriétaires.
Enfin l'extension récente de la taxe dite « sur les arts de la table »
sera abrogée ; les contraintes déclaratives imposées aux acteurs du
marché de l'art pour un prélèvement qui représente 0,2 % du chiffre d'
affaires concerné sont disproportionnées et contre-productives.
En deuxième lieu, le cadre réglementaire européen sera aménagé. D'
abord, l'application du droit de suite aux oeuvres des artistes décédés
devra se faire selon des modalités harmonisées entre les différents
États membres. A cet effet la France saisira la Commission européenne
afin de pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions que le Royaume-
Uni notamment, de l'application du droit de suite aux seules oeuvres des
artistes vivants. La TVA à l'importation, appliquée à l'entrée de l'
Union européenne et qui peut contribuer à détourner les ventes vers des
places comme New York ou Genève au détriment des professionnels
européens, sera examinée dans le cadre de la réflexion lancée par la
France, au niveau communautaire, sur le taux réduit applicable aux
biens culturels.
Enfin, de nombreuses mesures simples et concrètes permettront de mieux
connaître le marché de l'art et d'améliorer la sécurité des
professionnels.
renouveau pour le marché de l'art.
Les enjeux du marché de l'art sont multiples pour la France. Il
constitue un véritable vecteur de croissance économique puisque plus de
50 000 emplois et près de 10 000 entreprises sont concernés. Il
contribue également au rayonnement culturel international de notre
pays. C'est aussi le support de la diffusion des créateurs et le moyen
pour ceux-ci de vivre du produit de leur travail. Enfin, les lieux du
marché de I'art sont également ceux de la rencontre du public avec les
oeuvres, comme en témoignent les 100 000 visiteurs de la Biennale des
antiquaires, les 80 000 visiteurs de la FIAC et les millions de
Français qui fréquentent les brocantes, foires et salons.
Une mission de consultation, de réflexion et de proposition portant sur
les moyens de stimuler le dynamisme du marché de l'art français a été
confiée à Martin Bethenod, commissaire général de la Foire
internationale d'art contemporain. Sur la base de son rapport, un «
plan de renouveau du marché de l'art français » sera lancé, qui se
développe selon deux axes principaux.
Le premier axe consiste à faire en sorte que la France compte davantage
de collectionneurs, particuliers ou entreprises.
En faveur des particuliers, sera mis en place un mécanisme de prêt sans
intérêt, financé par une banque partenaire qui sera le mécène et le
relais de l'opération auprès du grand public. Ce dispositif s'inspire
du programme anglais « Own Art », lancé en 2004, qui a rencontré un
grand succès, notamment auprès des classes moyennes, en favorisant l'
achat d'une première oeuvre par des milliers de Britanniques et qui a
fait école aux Pays-Bas.
En faveur des entreprises, une réflexion interministérielle sera
engagée pour que les PME et les entreprises individuelles, actuellement
exclues, de fait, du régime fiscal du mécénat lorsqu'elles achètent les
oeuvres d'artistes vivants, puissent y accéder.
Le second axe du Plan consiste à améliorer la compétitivité du marché
de l'art français et de ses acteurs.
En premier lieu, la réglementation nationale applicable aux maisons de
ventes sera allégée et modernisée, dans le cadre de la transposition en
cours de la directive « Services ». Ainsi le régime d'agrément
préalable des maisons de ventes laissera la place à une simple
déclaration, sans réduire pour autant la protection des acheteurs et
des vendeurs.
A l'instar de leurs homologues européennes, les maisons françaises
disposeront de la possibilité d'offrir un minimum garanti aux vendeurs,
de réaliser des ventes de gré à gré ou encore de vendre des oeuvres dont
elles seraient propriétaires.
Enfin l'extension récente de la taxe dite « sur les arts de la table »
sera abrogée ; les contraintes déclaratives imposées aux acteurs du
marché de l'art pour un prélèvement qui représente 0,2 % du chiffre d'
affaires concerné sont disproportionnées et contre-productives.
En deuxième lieu, le cadre réglementaire européen sera aménagé. D'
abord, l'application du droit de suite aux oeuvres des artistes décédés
devra se faire selon des modalités harmonisées entre les différents
États membres. A cet effet la France saisira la Commission européenne
afin de pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions que le Royaume-
Uni notamment, de l'application du droit de suite aux seules oeuvres des
artistes vivants. La TVA à l'importation, appliquée à l'entrée de l'
Union européenne et qui peut contribuer à détourner les ventes vers des
places comme New York ou Genève au détriment des professionnels
européens, sera examinée dans le cadre de la réflexion lancée par la
France, au niveau communautaire, sur le taux réduit applicable aux
biens culturels.
Enfin, de nombreuses mesures simples et concrètes permettront de mieux
connaître le marché de l'art et d'améliorer la sécurité des
professionnels.