Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la quatrième convention de Lomé, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 3 juin 1991, sur le débat de ratification de l'accord de Schengen et la maîtrise des flux migratoires.

Interview

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, sur la création de la chaîne culturelle européenne, à l'Assemblée nationale le 18 juin 1991.

Déclaration

Articles de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, dans "Le Monde" du 19 janvier 1999 et "Le Figaro" du 27 février, et interview dans "La Provence" du 10 février, sur sa position sur le traité d'Amsterdam, sa stratégie pour les élections européennes de juin 1999 et le refus d'une liste d'union de l'opposition et ses relations à droite.

Article Interview Tribune

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué aux affaires étrangères, sur la convention internationale des droits de l'enfant, Paris le 13 juin 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Novembre 1988 Les résultats du référendum sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 1 février 1984 Le bilan de l'action en matière de ratification d'accords internationaux.

Communiqué

1er février 1984

CM. 15 février 1984 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Août 1988 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Rafication d'un accord international.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Cessation progressive d'activité des agents de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

CM. 26 octobre 1983 Conventions internationales.

Communiqué

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