Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 septembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 La ratification des ordonnances relatives à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec "RFI", "CFI" et "TV5" sur la sécurité du continent africain, l'aide au développement, la politique de coopération, la parité de l'euro et du franc CFA, à Paris le 27 novembre 1998.

Interview

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Protection des obtentions végétales.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2000. Conventions internationales.

Communiqué

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, à Montpellier le 19 juin 1990 et à Bordeaux le 22 juin 1990, sur la convention internationale des droits de l'enfant.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Conventions internationales.

Communiqué

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