Récidive

Récidive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Dclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, à Paris le 6 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur le bilan du Plan global d'action contre les violences faites aux femmes et les nouveaux axes d'action de son ministère, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Prévention et répression des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. Les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007.

Communiqué

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques-Henri Robert  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Réponses à la dangerosité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Premier ministre

Remis le 

Auteurs de violence au sein du couple : prise en charge et prévention

Rapport officiel

Auteur(s) :  Roland Coutanceau  ;  Ministère de la Cohésion sociale et de la Parité

Remis le 

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