Redevance

Redevance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Jean-Marie Beffara  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Jean-Pierre Leleux  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 7 septembre 2015.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à I-Télé le 27 août 2015, sur la redevance audiovisuelle et la communication audiovisuelle par internet.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le développement économique de l'audiovisuel, à Paris le 2 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le dossier de la redevance due par les pêcheurs aux agences de l'eau, les actions de sensibilisation à la protection des milieux naturels et la politique de l'eau dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, à Paris le 23 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à Europe 1 le 16 octobre 2012, sur l'action de son gouvernement et toutes les questions liées à l'actualité française.

Interview

Conseil des ministres du 12 octobre 2011. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux et l'extension de la télévision numérique terrestre, à Kaysersberg le 14 avril 2009.

Déclaration

Les difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Wellhoff  ;  Yves-Marie Allain  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Yasmina Goulam  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

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